SUSPENSION DES SOIGNANTS : Notre dernier combat devant la CEDH ! | David GUYON
David GUYON Avocat - Droit public
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SUSPENSION DES SOIGNANTS : Notre dernier combat devant la CEDH ! | David GUYON
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Le gouvernement promettait une gestion sanitaire irréprochable et un cadre légal strictement encadré. Mais entre l'obligation vaccinale, la suspension sans solde de milliers de soignants et le rejet des recours internes en France, que dit véritablement le droit international face à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
Dans cette émission spéciale en direct, Maître David Guyon, avocat au Barreau de Montpellier, décrypte les enjeux juridiques et humains de ces procédures devant la CEDH, les pièges à éviter dans la rédaction des requêtes, ainsi que l’action récente menée par notre cabinet pour faire entendre et défendre les droits des soignants suspendus.
🔥 LES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS CE DIRECT :
Ce que dit le droit (CEDH & Libertés fondamentales) : Récapitulatif clair sur les articles de la Convention européenne (droit à la vie privée, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au travail) et la jurisprudence actuelle.
Retour sur notre récente action : Pourquoi et comment nous sommes intervenus sur le sujet des soignants suspendus face à la CEDH, et où en sont les procédures collectives.
Risques et conditions de recevabilité : Épuisement des voies de recours internes, délais stricts, vices de forme... Pourquoi la majorité des requêtes individuelles sont rejetées et comment éviter l'irrecevabilité ?
Impact humain & financier : Perte de revenu, préjudice moral, réintégration effective et indemnisation des jours de suspension.
Session Questions / Réponses : Vos questions en direct dans le chat et vos témoignages analysés sous l'angle du droit international.
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