La clause attributive de juridiction (définition, conditions et effets)
Maxime Bizeau - Fiches-droit․com
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La clause attributive de juridiction (définition, conditions et effets)
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit.
J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
1:05 : Définition de la clause attributive de juridiction
3:41 : La clause attributive de juridiction territoriale
7:41 : La clause attributive de juridiction matérielle