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La clause attributive de juridiction (définition, conditions et effets)

Maxime Bizeau - Fiches-droit․com

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La clause attributive de juridiction (définition, conditions et effets)

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👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit commercial / droit des affaires pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 1:05 : Définition de la clause attributive de juridiction 3:41 : La clause attributive de juridiction territoriale 7:41 : La clause attributive de juridiction matérielle