Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)
Filez Droit
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Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)
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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
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L'arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Poussin II : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/i...
Un commentaire Dalloz d'une décision sur l'erreur sur la substance : https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-vos...