Registre national des copropriétés : ce que le syndic bénévole doit mettre à jour
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Registre national des copropriétés : ce que le syndic bénévole doit mettre à jour
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Immatriculation, mise à jour annuelle dans les deux mois qui suivent l'assemblée, données à déclarer, astreinte, fiche synthétique : l'obligation expliquée au syndic bénévole. Sources : code de la construction et de l'habitation (articles L711-1 à L711-6), loi du 10 juillet 1965 (article 8-2). Version mise à jour le 27 septembre 2026 : la fiche synthétique se remet sous un mois au copropriétaire qui la demande.
Chapitres :
0:00 Le registre national des copropriétés
0:15 1 — Qui, quand
0:29 2 — Quoi
0:44 3 — Pourquoi c'est sérieux
1:01 4 — La fiche synthétique
1:17 En résumé
1:30 APC — le logiciel des syndics bénévoles
Le guide détaillé, textes à l'appui : https://apcgestion.fr/guides/registre-nati...
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