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Registre national des copropriétés : ce que le syndic bénévole doit mettre à jour

APC — Assistance Petites Copropriétés

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Registre national des copropriétés : ce que le syndic bénévole doit mettre à jour

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Immatriculation, mise à jour annuelle dans les deux mois qui suivent l'assemblée, données à déclarer, astreinte, fiche synthétique : l'obligation expliquée au syndic bénévole. Sources : code de la construction et de l'habitation (articles L711-1 à L711-6), loi du 10 juillet 1965 (article 8-2). Version mise à jour le 27 septembre 2026 : la fiche synthétique se remet sous un mois au copropriétaire qui la demande. Chapitres : 0:00 Le registre national des copropriétés 0:15 1 — Qui, quand 0:29 2 — Quoi 0:44 3 — Pourquoi c'est sérieux 1:01 4 — La fiche synthétique 1:17 En résumé 1:30 APC — le logiciel des syndics bénévoles Le guide détaillé, textes à l'appui : https://apcgestion.fr/guides/registre-nati... APC — Assistance Petites Copropriétés : le logiciel des syndics bénévoles. Vous envoyez vos papiers par mail, il prépare vos documents, vous validez d'un OK. 3 € par lot principal et par mois, sans engagement. Tout se passe par écrit : https://apcgestion.fr