ZFRR et MSP, Guide sur la décarbonation, Obligation de reclassement - JT du 20/07/26
Groupe Revue Fiduciaire
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ZFRR et MSP, Guide sur la décarbonation, Obligation de reclassement - JT du 20/07/26
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 juillet : ZFRR et maison de santé pluriprofessionnelle : des précisions, Un guide sur la décarbonation des entreprises industrielles, L’employeur manque-t-il à son obligation de reclassement lorsqu'il recrute en CDD après un licenciement économique ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
Réponse ministérielle Maurey n°07618, JO Sénat du 14 mai 2026
Guide pratique pour les dirigeants de TPE, PME et ETI industrielles : 5 étapes clés pour engager et réussir votre décarbonation et votre électrification
Cass. soc. 24 juin 2026, n° 25-11109 D
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