403 millions d'euros. Sept ans de procédure. Une sentence annulée : Bernard Tapie

403 millions d'euros. Sept ans de procédure. Une sentence annulée : Bernard Tapie Officiellement, le 7 juillet 2008, trois arbitres réunis dans une salle boisée à Paris signent une sentence qui met fin à une querelle vieille de quinze ans entre un homme d'affaires et une banque publique. Une décision privée, presque technique, sans juge, sans jury, sans presse. Mais au bas de cette page, il y a un chiffre. Quatre cent trois millions d'euros. Il aura fallu sept ans pour que ce chiffre soit remis en cause. Un rapport de la Cour des comptes du 23 juillet 2013. Une annulation par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015, pour arbitrage frauduleux. Une confirmation définitive par la Cour de cassation le 30 juin 2017. Un procès pénal pour escroquerie en bande organisée qui n'est toujours pas clos. Comment un litige commercial a-t-il pu être extrait de la justice ordinaire pour être confié à trois arbitres choisis d'un commun accord ? Pourquoi la sentence a-t-elle mis autant d'années à être remise en cause ? Retenez ce chiffre. 403 millions d'euros. Nous y revenons à la fin. Chapitres 0:00 — Ouverture : la sentence du 7 juillet 2008 3:03 — Acte I. L'ascension (1943-1986) 6:23 — Acte II. Le vernis (1986-1993) 10:12 — Acte III. La fissure (1993-1997) 14:23 — Acte IV. La sentence et son ombre (2007-2021) 20:34 — Acte V. Ce qui reste (2017-2021) 24:06 — Retour au chiffre : 403 millions d'euros À propos de cette vidéo Note : nous utilisons des images du domaine public et des matériaux d'archives. Droits d'auteur et usage équitable : Les images et matériaux sont utilisés à des fins de commentaire, de critique, de reportage journalistique, d'éducation et de recherche. À propos de la miniature : La miniature est une composition graphique numérique, réalisée à des fins illustratives. Les photographies d'archive de Bernard Tapie y sont retraitées pour la mise en scène. À propos du contenu : Ce documentaire est réalisé exclusivement à des fins informatives et de divertissement. Le récit s'appuie sur des sources publiques — archives, biographies, presse d'époque, décisions judiciaires publiées, rapports de la Cour des comptes et travaux de journalistes — mais là où les documents se taisent ou lorsque les sources se contredisent, la narration inclut des interprétations et des témoignages rapportés, signalés dans le texte au conditionnel ou par attribution explicite (« on raconte que », « d'après ses proches », « selon les procédures publiques »). Le titre et la miniature peuvent être formulés de manière marquée pour attirer l'attention et ne constituent pas des affirmations de fait. Rien dans ce matériel ne doit être interprété comme une accusation à l'encontre d'une personne vivante. Les seuls faits pénaux définitifs mentionnés sont la condamnation de Bernard Tapie pour subornation de témoin et complicité de corruption active (affaire VA-OM), confirmée par la Cour de cassation le 22 janvier 1997, et la condamnation de Pierre Estoup pour escroquerie en bande organisée, confirmée par la Cour de cassation le 26 mai 2021. Sur le plan civil, l'annulation de la sentence arbitrale du 7 juillet 2008 par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015, confirmée par la Cour de cassation le 30 juin 2017, est un fait juridique définitif. La condamnation de Christine Lagarde pour négligence par la Cour de justice de la République le 19 décembre 2016, assortie d'une dispense de peine, est également un fait juridique définitif. Toutes les autres personnes citées (Dominique Tapie, Sophie Tapie, Nathalie Tapie, Stéphane Tapie, Laurent Tapie, Nicolas Sarkozy, Stéphane Richard, Jean-François Rocchi, Maurice Lantourne, Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin, Jacques Glassmann) sont mentionnées uniquement dans le cadre de faits publics rapportés par la presse ou établis par les décisions judiciaires citées. Aucune accusation nouvelle n'est formulée à leur encontre. L'affaire pénale de l'arbitrage se poursuit ; les termes utilisés respectent la présomption d'innocence. Sources Liste complète des sources — en commentaire épinglé. — Wikipédia FR, Affaire de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire... — Wikipédia FR, Bernard Tapie : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard... — Cour des comptes, rapport 23 juillet 2013 : https://www.ccomptes.fr/fr/publicatio... — Wikipédia FR, Affaire VA-OM : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire... — Wikipédia FR, Christine Lagarde : https://fr.wikipedia.org/wiki/Christi... #documentaire #histoire #France #justice