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Démolition de Koumassi-Campement : CISSE BACONGO risque dix ans de prison.

L’Enquêteur Déterminé

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Démolition de Koumassi-Campement : CISSE BACONGO risque dix ans de prison.

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L’Enquêteur Déterminé
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Le ministre-gouverneur Cissé Bacongo a évoqué le Plan ORSEC pour justifier des démolitions à Koumassi-Campement. Cependant, juridiquement, ORSEC ne pourrait pas constituer, à lui seul, un permis de démolir. L'activation du Plan ORSEC ne dispense pas l'administration du respect du Code de la construction et de l'habitat, pour démolir des biens d'autrui. La présente vidéo explique ce à quoi devrait faire face le gouverneur Cissé Bacongo, s’il s’est permis quelque liberté avec la loi. Ce qui est vrai, est vrai !