Violences dans le secteur culturel : audition des représentants du Groupe CANAL + - 07/11/2024
LCP - Assemblée nationale
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Audition des représentants du Groupe CANAL + : M. Gérald-Brice Viret, directeur général de CANAL+ France, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du Groupe.
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Cette commission d'enquête est présidée par Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris et son rapporteur est le député "Les Démocrates" du Finistère, Erwan Balanant.
Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d'entreprises publics. Les groupes d'opposition ou minoritaires disposent d'un « droit de tirage » leur permettant d'obtenir chacun la création d'une commission d'enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d'un groupe d'opposition. Les commissions d'enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d'investigation sur pièces et sur places...) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.
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