La théorie du fait du prince en droit administratif (le contrat administratif) - Cours de droit
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Qu'est-ce que la théorie du fait du prince en droit administratif ? Qu'est-ce qu'un contrat administratif ? Quelle définition donner ? Toutes les réponses dans cette vidéo.
Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:43 : Le contrat administratif
2:53 : La théorie du fait du prince
4:13 : Un exemple - L'arrêt CE 1985, Association le relais culture d'Aix-en-Provence
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