🔴 Webinaire MATHEZ COMPLIANCE / Les nouvelles mentions TVA en 2026 et 2027, comment s’y retrouver ?
Ordre Experts-Comptables d'Occitanie
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La réforme de la facturation électronique redistribue les règles du jeu — et les questions s’accumulent : e-invoicing ou e-reporting ? Quel code d’exonération utiliser entre CIBS, CGI et Directive CE ? Comment éviter les rejets en e-reporting ?
Pour y voir clair, les experts TVA de chez MATHEZ COMPLIANCE décryptent les points les plus structurants de la réforme, avec un focus sur les situations opérationnelles concrètes.
Au programme :
🌍 OPERATIONS INTERNATIONALES – NOUVELLES MENTIONS D’EXONERATION
→ Code d’imposition sur les Biens et Services (CIBS) : présentation et nouvelle logique législative
→ CGI, CIBS, Directive CE, codes VATEX : quel code utiliser pour justifier une exonération ou un régime TVA particulier ?
→ Focus e-reporting : quelles données transmettre pour éviter les rejets et incohérences entre Systèmes Informatiques et TVA ?
💡 CAS D’USAGES SPECIFIQUES – TRADUIRE VOS REALITES OPERATIONNELLES
→ Facturation d’acompte vs facturation à jalons
→ Travaux BTP, autoliquidation et délégations de paiement
→ Régime des débours
→ Tiers payeur et sociétés d’affacturage
→ Factures rectificatives vs avoirs
Intervenants chez MATHEZ COMPLIANCE :
👩💻 Ines ASSANTE, Fiscaliste TVA
🧑💼 Chloé GAUBERT, Experte facturation électronique
🧑💼 Béatrice BULTEL, Coordinatrice commerciale France