Перейти к содержимому

Commentaire d'arrêt en droit administratif : comment critiquer la position du juge ? (Méthodologie)

Jurixio - Les vidéos de droit

0:00 / 0:00

Commentaire d'arrêt en droit administratif : comment critiquer la position du juge ? (Méthodologie)

1 565 просмотров · 6 месяцев назад
Jurixio - Les vidéos de droit
314 тыс. подписчиков
1 565 просмотров · 6 месяцев назад
➡️ Cliquez ici pour accéder au protocole du commentaire d'arrêt en droit administratif : https://www.jurixio.fr/protocole-comm... 🤔 Qui suis-je ? Je suis enseignant en droit à l’université et le créateur de contenus juridiques n°1 en France. Je vous aide à comprendre le droit simplement, clairement et efficacement. ⚖️ Téléchargez ius. pour briller en droit : App Store : https://apps.apple.com/fr/app/ius/id6... Google Play : https://play.google.com/store/apps/de... ✅ Ce que vous allez apprendre ici : Comprendre le droit autrement Maîtriser la méthode Réussir vos partiels et examens Sommaire : 00:00 Introduction et contexte de l'affaire "Burkini" 01:15 La particularité du juge des référés (formation collégiale) 02:30 L'importance du Recueil Lebon et de la publicité des arrêts 03:20 Analyse des visas : les faits et la procédure 05:20 Qu'est-ce que le référé-liberté ? (Art. L521-2 du CJA) 07:30 Les demandes des associations requérantes (LDH et CCIF) 09:30 Les deux conditions de recevabilité : urgence et atteinte grave 13:45 Les textes applicables (Constitution, Conv. EDH, CGCT) 15:00 Analyse des motifs : le rappel de la règle par le Conseil d'État 17:00 Le contenu de l'arrêté municipal contesté 21:45 Pouvoirs de police générale vs police spéciale des baignades 23:30 Le considérant de principe : le contrôle de proportionnalité 26:50 Application au cas concret : l'absence de trouble avéré 28:30 L'émotion et l'inquiétude ne justifient pas une interdiction 30:30 La reconnaissance de l'atteinte grave aux libertés fondamentales 32:10 La solution : annulation de l'ordonnance et suspension de l'arrêté 33:40 Conseils méthodologiques pour construire votre plan de commentaire 🎓 Cette chaîne Youtube s’adresse à tous les étudiants en droit : Licence en droit Capacité en droit Master en droit BUT Carrières juridiques Préparation de concours / examens (CRFPA, ENM, fonction publique) 📲Mes réseaux : Retrouvez moi sur Instagram :   / jurixio_   Retrouvez moi sur TikTok   / jurixio_