Commentaire d'arrêt en droit administratif : comment critiquer la position du juge ? (Méthodologie)
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Commentaire d'arrêt en droit administratif : comment critiquer la position du juge ? (Méthodologie)
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✅ Ce que vous allez apprendre ici :
Comprendre le droit autrement
Maîtriser la méthode
Réussir vos partiels et examens
Sommaire :
00:00 Introduction et contexte de l'affaire "Burkini"
01:15 La particularité du juge des référés (formation collégiale)
02:30 L'importance du Recueil Lebon et de la publicité des arrêts
03:20 Analyse des visas : les faits et la procédure
05:20 Qu'est-ce que le référé-liberté ? (Art. L521-2 du CJA)
07:30 Les demandes des associations requérantes (LDH et CCIF)
09:30 Les deux conditions de recevabilité : urgence et atteinte grave
13:45 Les textes applicables (Constitution, Conv. EDH, CGCT)
15:00 Analyse des motifs : le rappel de la règle par le Conseil d'État
17:00 Le contenu de l'arrêté municipal contesté
21:45 Pouvoirs de police générale vs police spéciale des baignades
23:30 Le considérant de principe : le contrôle de proportionnalité
26:50 Application au cas concret : l'absence de trouble avéré
28:30 L'émotion et l'inquiétude ne justifient pas une interdiction
30:30 La reconnaissance de l'atteinte grave aux libertés fondamentales
32:10 La solution : annulation de l'ordonnance et suspension de l'arrêté
33:40 Conseils méthodologiques pour construire votre plan de commentaire
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