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Le dol dans une consultation

Centre de formation juridique

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Le dol dans une consultation

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⚖️ Construire sa majeure dans une consultation en droit des contrats Thème : Le dol dans une consultation 👨‍🏫 Notre enseignant Franck Goncalves, enseignant en droit civil au CFJ pour Mission Avocat, vous explique tout. ➡️ Plus d'infos : https://mission-avocat.fr ➡️ Télécharger notre brochure : https://bit.ly/3Kujf2v Mission Avocat est une marque du Centre de Formation juridique. ☎️ Téléphone : 01 42 50 22 30 00:00 - Introduction 00:15 - Quand utiliser le dol ? 00:58 - Conditions à vérifier pour caractériser le dol 01:34 - 1re condition : l’élément matériel 01:40 - 2e condition : l’élément intentionnel 01:56 - 3e condition : l’auteur du dol 03:04 - 4e condition : une erreur provoquée ou exploitée 03:56 - Quelle est la sanction du dol ? 04:01 - Nullité relative 04:16 - Le dol est aussi un délit civil : Dommages et intérêts extracontractuels