Conseil Municipal de la Ville de Bondy du 04 octobre 2025

Chapitrage : 00:00 : Début du live 03:55 PV - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Juin 2025 04:20 1 -Seuil de rattachement des charges et des produits 06:05 2 - Décisions de la commission de surendettement et jugements des tribunaux pour les sociétés dans le cadre de procédures de surendettement 10:15 3 - Approbation du rapport d'utilisation du Fonds Régional de Solidarité d'Ile-de-France (FSRIF) 2024 11:30 4 - Approbation du protocole d'accord avec la SMACL relatif à l'indemnisation du sinistre à Bondy Insertion 13:05 5 - Adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz 13:45 6 - Rapport de l'exercice 2024 du représentant de la ville de Bondy dans la SPL Ensemble 23:55 7 - Approbation de la convention pour la coordination du Contrat Local de Santé (CLS) 2025 entre l'Agence Régionale de Santé et la ville de Bondy 36:20 8 - Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre - Construction d'une Micro-Folie 48:37 9 - Approbation d'un bail emphytéotique administratif relatif au projet de padel 01:00:40 10 - Proposition de dénomination des sites 01:38:11 1 - Approbation du protocole de coopération décentralisée entre les villes de Bondy et d'Al-Ram, territoires Palestiniens 01:55:25 12 - Approbation de l'avenant n° 1 au protocole de coopération décentralisée avec la ville de Berkane, Maroc 02:01:00 13 - Approbation de la convention de partenariat entre Seine-Saint-Denis Tourisme et la ville de Bondy 02:12:50 14 - Attribution de subventions aux associations sportives de Bondy : évolution du soutien à la pratique du judo 02:23:45 15 - Réalisation d'une œuvre monumentale en mémoire des tirailleurs africains et à la mémoire des combattants d'outre-mer par M. Thomas Waroquier, peintre agréé de l'armée, prix Georges Coulon 2018 02:33:45 Question Orale