Cotisation « AGS », Photographies pour le e-commerce, Conditions générales - JT du 21/07/26
Groupe Revue Fiduciaire
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Cotisation « AGS », Photographies pour le e-commerce, Conditions générales - JT du 21/07/26
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 juillet : Le taux de la cotisation « AGS » maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2026, Photographies pour le e-commerce : TVA à 20 %, Conditions générales : la preuve de leur remise au client reste indispensable.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
https://www.ags-garantie-salaires.org...
CAA Versailles n° 24VE00166 du 4 juin 2026
Cass. com. 17 juin 2026, n°24-22736
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