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Cotisation « AGS », Photographies pour le e-commerce, Conditions générales - JT du 21/07/26

Groupe Revue Fiduciaire

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Cotisation « AGS », Photographies pour le e-commerce, Conditions générales - JT du 21/07/26

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 juillet : Le taux de la cotisation « AGS » maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2026, Photographies pour le e-commerce : TVA à 20 %, Conditions générales : la preuve de leur remise au client reste indispensable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : https://www.ags-garantie-salaires.org... CAA Versailles n° 24VE00166 du 4 juin 2026 Cass. com. 17 juin 2026, n°24-22736 La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Revue Fiduciaire : https://www.youtube.com/user/GroupeRF... Pour découvrir La Revue Fiduciaire : https://www.revue-fiduciaire.com/ Pour découvrir nos différents produits : https://portail.grouperf.com/ Pour accéder à notre boutique : https://boutique.grouperf.com/ Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux : Facebook:   / grouperevuefiduciaire   LinkedIn:   / groupe-revue-fiduciaire   Twitter:   / grouperf