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CNAPS : carte professionnelle refusée ou retirée, comment défendre votre emploi ? I David GUYON

David GUYON Avocat - Droit public

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CNAPS : carte professionnelle refusée ou retirée, comment défendre votre emploi ? I David GUYON

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David GUYON Avocat - Droit public
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Vous êtes agent de sécurité et le CNAPS refuse de délivrer ou de renouveler votre carte professionnelle ? Votre autorisation est retirée et votre emploi est menacé ? Découvrez les démarches pour défendre vos droits. Dans cette vidéo, vous retrouverez les conditions d’obtention et de renouvellement de votre carte, le rôle de l’enquête administrative et les conséquences des mentions au casier judiciaire ou au fichier TAJ. Vous comprendrez également à quoi sert le récépissé de renouvellement, comment répondre à un retrait envisagé et quels recours permettent de contester une décision du CNAPS devant le tribunal administratif, notamment en urgence par un référé-suspension. 🔔 Abonnez-vous et activez la cloche pour ne manquer aucun décryptage. 🚨 Action contre la facturation electronique : https://www.guyon-avocat.fr/recours-c... ⚖️ BESOIN D'UNE CONCILIATION OU D'UN CONSEIL JURIDIQUE ? Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans vos démarches devant la justice. 👉 Vous souhaitez savoir si notre cabinet peut vous accompagner ? Profitez d’un premier échange offert avec notre assistant clientèle pour faire le point sur votre besoin : https://calendly.com/guyon-avocat/pri... 🔎 Pour aller plus loin : https://www.guyon-avocat.fr/droit-adm... 👉 Nous suivre : https://linktr.ee/guyon_avocat 👉 Besoin d’une analyse juridique personnalisée ? https://consultation.avocat.fr/avocat... 📌 S’abonner à la chaîne : https://www.youtube.com/@DavidGUYONAv... #agentsdesecurite #cnaps #agrément #justice #avocat