Commentaire d'arrêt en droit administratif : comprendre un arrêt du Conseil d'État
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Commentaire d'arrêt en droit administratif : comprendre un arrêt du Conseil d'État
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🤔 Qui suis-je ?
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✅ Ce que vous allez apprendre ici :
Comprendre le droit autrement
Maîtriser la méthode
Réussir vos partiels et examens
Sommaire :
00:00 - Introduction et rappel de la vidéo précédente (l'arrêt "poubelle")
01:03 - Présentation de la juridiction : le Conseil d'État
01:10 - Le rôle du juge des référés (juge de l'urgence)
01:30 - Formation collégiale vs formation unique
02:30 - Identifier le type de référé : le référé-liberté
02:41 - L'importance de la date et le contexte (Affaire du burkini, 2016)
03:20 - Comprendre l'affichage au recueil (Recueil Lebon)
04:08 - Le rôle du rapporteur dans l'affaire
04:53 - Les avocats au Conseil et les SCP
06:20 - Analyse des visas : faits et procédure
06:58 - Zoom sur l'article L. 521-2 du CJA (référé-liberté)
08:40 - Les arguments des parties (Ligue des droits de l'homme)
09:56 - Les arguments en défense (La commune de Villeneuve-Loubet)
11:33 - Les visas de textes (Constitution, CEDH, CGCT)
13:14 - "Considérant ce qui suit" : le début de la motivation
15:02 - Analyse de l'arrêté municipal attaqué
16:53 - Rappel du pouvoir de police du maire (art. L. 2212-1 du CGCT)
18:10 - Le considérant de principe : conciliation libertés et ordre public
19:18 - Application au cas concret et contrôle de proportionnalité
19:53 - Le dispositif : l'annulation et la suspension de l'arrêté
20:47 - Récapitulatif final de la structure de l'arrêt
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