Conseil municipal du mardi 9 décembre 2025

109- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 Urbanisme, Environnement et Cadres de Vie 110- Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité 111- Contrat de prêt à usage dans le cadre du projet maraîchage 112- Création d'un caniparc dans le parc de la Mairie 113- Convention de mise à disposition d'un espace clôturé et aménagé à usage de jardin partagé et collectif 114- Entretien des espaces verts du Transport en Commun sur Site Propre (TCSP) 115- SDEHG - Rénovation du coffret de commande d'éclairage P5 Rabaudy 116- SDEHG - Entretien pieds de mâts terrain de rugby honneur 117- Convention entre la Commune, le Conseil départemental et le Sicoval, pour l'aménagement de l'avenue Barthélémy Salettes et Jean-Marie Manset RD79 (Phase 2) 118- Désaffectation et déclassement de parcelle en pieds d’immeubles de la résidence Hélios et cession à Cité Jardins Education Jeunesse Sports 119- Approbation PEdT 2025-2029 120- Convention d'objectifs et de financements CAF et MSA pour l'ALSH périscolaire Finances - Ressources 121- Révision des autorisations de programme Lieu Hybride Castagora et Rénovation Piscine Municipale 122- Décision modificative n°2 - Budget Principal 123- Décision modificative n°2 - Budget annexe Parking Clémence Isaure 124- Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 - Budget principal de la Ville 125- Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 - Budget annexe Parking Clémence Isaure 126- Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal de la Ville 127- Durée d'amortissement des immobilisations - Budget annexe Parking Clémence Isaure 128- Durée d’amortissement des immobilisations – Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 129- Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue du Broc à CASTANET-TOLOSAN 130- Droits et tarifs municipaux 131-Présentation du Rapport Social Unique 2024 (RSU) 132-Approbation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 133- Créations d'emplois permanents 134- Création d'emplois non permanents 135- Recrutement d’agents vacataires pour piscine municipale pour l'année 2026 136- Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2026 137- Convention de mise à disposition d'un chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail avec le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) 138- Convention d'adhésion au service Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) 139- Convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion 31(CDG 31) 140- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 Commerces 141- Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2026 Décisions