Conseil municipal du mardi 24 juin

48 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er avril 2025 Urbanisme, Environnement et Cadres de vie 49 -Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan 50 - Actualisation du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé de Castanet-Tolosan 51 - Actualisation du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé de Castanet-Tolosan 52 - Mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - Instauration d'un droit de préemption commercial 53 - Maintien des taux de Taxe d’Aménagement (TA) et de Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) sur le territoire communal et actualisation des périmètres dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan 54 -Instauration d’une obligation de dépôt de déclaration préalable pour les clôtures sur le territoire de la commune 55 - Pass Mobilité Castanéen 56 - Acquisition et portage pour le compte de la commune 123 avenue du Lauragais 57 - SDEHG - Eclairage du jardin de la Ritournelle 58 - SDEHG - Rénovation des projecteurs des façades de la Mairie 59 - Rétrocession parcelle espaces verts - résidence Le jardin des plantes 60 - Agrandissement du cimetière du haut Finances - Ressources 61 - Compte de gestion 2024 - Budget principal 62 - Compte de gestion 2024 - Budget annexe du Parking Clémence Isaure 63 - Compte de Gestion 2024 - Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan 64 -Compte Administratif 2024 - Budget Principal 65 - Compte Administratif 2024 - Budget annexe Parking Clémence Isaure 66 - Compte Administratif 2024 - Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 67 - Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers - Année 2024 68 - Affectation du résultat - Exercice 2024 Budget principal 69 - Affectation du résultat - Exercice 2024 Budget annexe Parking Clémence Isaure 70 -Affectation du résultat -Exercice 2024 - Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 71 - Budget supplémentaire - Budget principal 72 - Budget supplémentaire - Budget annexe Parking Clémence Isaure 73 - Budget supplémentaire - Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 74 -Révision des autorisations de programme Budget participatif, Lieu hybride "Castagora" et Plan école 75 - Droits et tarifs municipaux 76 -Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) 77 - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du CGCT 78 - Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État 79 - Mandat spécial pour déplacement des élus 80 - Modification de la convention d’occupation privative du domaine public – Parking Clémence Isaure 81 - Création d’emplois permanents 82 - Création d'emplois non permanents 83 - Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique Cohésion sociale 84 - Convention d’objectifs et de financement relative à la subvention dite prestation de service « animation sociale » avec la CAF Cultures et Animation 85 - Convention mise à disposition Espace Jacques Brel Décisions