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L'exonération

Centre de formation juridique

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L'exonération

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⚖️Construire sa majeure dans une consultation en droit des contrats Thème : L'exonération 👨‍🏫 Notre enseignant Franck Goncalves, enseignant en droit civil au CFJ pour Mission Avocat, vous explique tout. ➡️ Plus d'infos : https://mission-avocat.fr ➡️ Télécharger notre brochure : https://bit.ly/3Kujf2v Mission Avocat est une marque du Centre de Formation juridique. ☎️ Téléphone : 01 42 50 22 30 00:22 - Domaine : responsabilité contractuelle ou extracontractuelle 00:52 - Démontrer une cause étrangère 01:13 - Il existe trois causes étrangères 01:26 - Le cas fortuit 01:57 - Le fait d’un tiers 02:05 - Le fait de la victime 02:20 - Exonération totale en cas de force majeure 03:35 - Seule la faute de la victime emporte exonération partielle 04:41 - Les causes d’exonération particulières 04:48 - La loi Badinter 05:04 - La responsabilité du fait des produits défectueux 05:22 - La responsabilité du fait des choses