Actualités des ESMS

⏰ Webinaire diffusé en direct le 11 septembre 2025 📖 Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile, bilan des contrôles EHPAD post ORPEA, annonce des contrôles sur le champ du handicap, … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le fonctionnement des ESMS. 💡 De nombreuses jurisprudences sont également venues nourrir l’actualité (fermeture administrative d’ESSMS, sort des coûts de fermeture, prise en compte des revalorisations salariales, etc.). 🎯 Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, reviendront sur les principales actualités du secteur (administratif, droit du travail, droit de la fonction publique etc.)