Actualités des ESSMS - Premier semestre 2026

⏰ Diffusé en direct le jeudi 10 septembre 2026 Le premier semestre 2026 a été particulièrement riche en nouveaux textes. Feuille de route en matière d’habitat inclusif, rapports des chambres régionales et de la Cour des comptes (SAD, amendement CRETON), recouvrement, attestations d’honorabilité, recommandations HAS, financement des EAJE, rapports et rappels à la loi du Défenseur des droits … Les sujets sont nombreux avec des conséquences concrètes sur l'organisation et le fonctionnement de vos établissements. Côté jurisprudence, l'actualité n'est pas en reste : responsabilité, décisions tarifaires, droit du travail, droit de visite, signature du contrat de séjour… Pour faire le point, Maîtres Vitour et Naitali, avocats au Cabinet Accens, décryptent lors de ce webinaire les actualités clés qui impactent le secteur social et médico-social (droit administratif, droit du travail, droit de la fonction publique). #DroitDesAffaires #médicosocial #droitpublic #avocatconseil #expertisejuridique #DroitSocial