Le comité de participation : qui l’élit vraiment ?

Délégués du personnel, comité de participation : en droit du travail algérien, la différence entre les deux instances reste floue pour beaucoup de professionnels RH. Dans cet épisode 1 de la série « Comité de Participation », découvrez l’architecture générale de la participation des travailleurs à travers le cas d’ATI SPA, où Yacine Meziane, nouveau responsable RH, et Karim Bouzid, DRH, passent en revue l’organigramme social de l’entreprise. Vous verrez à partir de quel effectif un lieu de travail distinct doit élire un délégué du personnel, comment le comité de participation est élu au second degré parmi les délégués, ce qui change quand l’entreprise n’a qu’un seul site, comment regrouper plusieurs petits sites, et ce que prévoit la loi pour la représentation des travailleurs au conseil d’administration au-delà de 150 travailleurs. Le tout est basé sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 (articles 91 à 96) et sur le décret exécutif n° 90-289 modifié par le décret exécutif n° 97-248. Un contenu pensé pour les DRH, responsables RH, juristes d’entreprise et étudiants en gestion des ressources humaines. #DroitDuTravailAlgérie #RH #ComitéDeParticipation. 🎯 Testez-vous ensuite : cette vidéo est suivie d’un quiz de 10 questions pour vérifier votre compréhension. Retrouvez-le dans la vidéo dédiée :    • Délégué du personnel ou comité de particip...   Chapitrage horodaté : 00:00 - Introduction : l'organigramme social d'ATI SPA 00:55 - Délégués du personnel : le seuil de 20 travailleurs (art. 91) 01:50 - Plusieurs petits sites : affiliation et regroupement (art. 92) 02:45 - Le comité de participation : élection au second degré (art. 91 et 93) 03:50 - Un seul site : le délégué cumule les deux rôles (art. 93 bis) 04:40 - Les élections : décret 90-289 modifié par le décret 97-248 05:40 - Au-delà de 150 travailleurs : les administrateurs (art. 95) 06:40 - Plusieurs sites : prérogatives locales des délégués (art. 96) 07:35 - Synthèse : une architecture à deux niveaux 08:05 - Quiz et prochain épisode 👉 Cette vidéo vous a aidé à y voir plus clair ? Laissez un 👍 et abonnez-vous à Tester vos connaissances RH pour ne rater aucun épisode de la série. 💬 Et vous, dans votre entreprise, le comité de participation fonctionne-t-il comme prévu par la loi ? Racontez-nous votre expérience en commentaire ! ▶️ Prochain épisode (n° 2) : l’organisation de l’élection des délégués du personnel (commission électorale, listes, scrutin à deux tours). Activez la 🔔 pour être prévenu.