Apprentis : faut-il les compter dans l’effectif ? (Algérie)

Faut-il compter les apprentis dans l’effectif global de l’entreprise ? Deux cadres RH d’une entreprise de BTP, deux totaux : 60 ou 65 ? Réponse avec la loi 18-10. Dans cette vidéo, on sépare trois questions que l’on mélange souvent : qui est travailleur, qui est accueilli par l’entreprise, et quel total communiquer au ministère de tutelle. Exemple fil rouge : 50 salariés en poste + 10 en absence de longue durée (ALD, maternité…) + 5 apprentis = 65, chaque rubrique restant distincte. CHAPITRAGE HORODATE 0:00 Deux cadres RH, deux totaux 0:32 Mise en situation : le tableau d'effectif d'une entreprise de BTP 2:07 La problématique : à quelle question répond le chiffre ? 2:55 Que dit la loi 18-10 sur l'apprenti ? 5:18 Et les salariés en ALD, maternité… ? 6:37 Le tableau à trois rubriques (50 + 10 + 5 = 65) 8:13 Vigilances avant de communiquer l'effectif 9:00 Conclusion et quiz QUIZ EXPLICATIF : testez vos connaissances RH Répondez d’abord, puis comparez avec les réponses ci-dessous. 1. Le quota d’apprentis (art. 37) dépend de quoi ? Du nombre de travailleurs occupés habituellement. Les apprentis sont le résultat du calcul, pas sa base. 2. Que dit l’art. 6 sur le contrat d’apprentissage ? CDD portant sur la formation, signé par 3 parties, assimilé à un contrat de travail. Assimilé n’est pas identique. 3. Qui supporte les cotisations de sécurité sociale de l’apprenti ? L’employeur en est exonéré (art. 41) ; l’établissement de formation garantit l’affiliation (art. 62). 4. Qui verse le présalaire chez un employeur de plus de 20 travailleurs ? L’employeur, dès la signature du contrat, de façon progressive et indexée sur le SNMG (art. 57). 5. « Les apprentis ne comptent pas dans l’effectif » : règle algérienne ? Non, c’est une règle du droit français (art. L. 1111 alinéa 3), à ne pas importer. 6. Un salarié en maternité ou en ALD est-il encore un travailleur ? Oui : sa relation de travail est suspendue, non rompue (art. 64-65, loi 90-11). Rubrique distincte. 7. Un absent est remplacé par un CDD : que fait-on dans le tableau ? Remplaçant en poste, titulaire en suspension, avec une note pour éviter le double comptage. 8. 50 + 10 + 5 : quels totaux ? 60 travailleurs (seuils, paie) et 65 en effectif global présenté. 9. Que dit la loi sur l’effectif global déclaratif ? Aucun article identifié ne tranche : on s’appuie sur la qualification de l’apprenti et on l’affiche dans une rubrique distincte, incluse dans le total. 10. Le ministère impose un formulaire sans rubrique apprentis ? On suit le gabarit, on utilise la rubrique prévue ou « autres », et on joint une note explicative. Abonnez-vous à « Tester vos connaissances RH » pour les prochains épisodes sur le droit du travail algérien et la gestion RH. Gestion des ressources humaines #calculeffectifentreprise # loi 18-10 apprentissage