Urbanisme et reconstruction à l’identique un point à l’automne 2026

En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si les documents d’urbanisme en disposent autrement de manière très claire). Le pétitionnaire dispose, à cet effet, d’un délai de dix ans pour demander un permis de construire. Faisons un point d’étape au 15 octobre 2026 à propos de ce régime (à la faveur notamment d’un nouvel arrêt de CAA). https://blog.landot-avocats.net/2026/...