Séance N°23 Module Finances Alternatives 2025/2026 : FP Vue d’ensemble & Fiscalité (Partie I)

Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agdal Master Finances Publiques & Fiscalité Module Finances Alternatives Semestre 1 : 2025/2026 Séance N°23 Module Finances Alternatives 2025/2026 : Finance Participative Vue d’ensemble & Fiscalité de ses produits au Maroc (Partie I) Professeur : Moncef BEN TAIBI Expert-comptable +212 661 37 03 80 m.bentaibi@um5r.ac.ma contact@moncefbentaibi.com mbentaibi@gmail.com Bienvenue dans la 23ᵉ séance du module Finances Alternatives, consacrée aux exposés des travaux de groupe sur la finance participative au Maroc : vue d’ensemble & Fiscalité de ses produits au Maroc, présentés dans le cadre du Master Finances Publiques & Fiscalité, au sein de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Agdal, Université Mohammed V de Rabat au titre de l'année universitaire 2025/2026. 📌 OBJECTIFS DE LA SÉANCE Cette séance vise à présenter la finance participative au Maroc, en mettant l’accent sur ses principes fondamentaux, son évolution, son cadre juridique et réglementaire, ainsi que ses principaux produits de financement. Elle permet également de comprendre les spécificités de la fiscalité applicable à ces produits, d’analyser les mécanismes mis en place pour assurer leur neutralité fiscale par rapport aux financements conventionnels et d’identifier les principaux enjeux et perspectives de développement de la finance participative dans le paysage financier marocain. 📖 AU PROGRAMME DE CETTE VIDÉO 🔹 1. Introduction à la finance participative Définition et présentation générale de la finance participative. Place de la finance participative dans le système financier marocain. Objectifs et enjeux du développement de ce mode de financement. Contribution à la diversification de l’offre financière. 🔹 2. Les principes fondamentaux de la finance participative L’interdiction du Riba (intérêt usuraire). Le rejet de l’exploitation et des pratiques injustes. La recherche d’une justice économique. Le principe de partage des profits et des risques. L’importance de la conformité aux principes de la finance participative. 🔹 3. L’évolution de la finance participative au Maroc Les principales étapes de son développement. L’évolution du cadre institutionnel et réglementaire. L’introduction progressive des produits de financement participatif. Les enjeux et les perspectives de développement du secteur. 🔹 4. Les principaux produits de la finance participative Présentation des mécanismes de financement évoqués dans le cadre de la séance, notamment : Mourabaha : un mécanisme de financement fondé sur une opération d’achat et de revente avec une marge bénéficiaire connue. Ijara : un mécanisme de financement fondé sur la location d’un bien. Moucharaka : un mécanisme reposant sur la participation au capital et le partage des résultats. Salam : un contrat de vente avec paiement anticipé et livraison ultérieure, soumis à des conditions spécifiques. 🔹 5. Le cadre juridique et réglementaire Le rôle du cadre légal dans l’organisation de la finance participative. Les dispositions du Code général des impôts relatives à la fiscalité. Le rôle de la conformité chariatique. L’intervention des autorités et institutions compétentes. Les principaux enjeux de la réglementation des produits participatifs. 🔹 6. Le financement participatif (Crowdfunding) Définition et fonctionnement du financement participatif. Son utilisation pour financer des projets et des startups. Le rôle des investisseurs providentiels. La participation au financement des projets. La loi n° 15-18 relative au financement collaboratif au Maroc. Les enjeux liés au développement de ce mode de financement. 💡 POURQUOI REGARDER CETTE VIDÉO ? Cette séance constitue un support utile pour les étudiants en finances publiques, fiscalité, droit public, économie et gestion qui souhaitent comprendre les fondements de la finance participative au Maroc. Elle permet notamment de : ✅ Comprendre les principes essentiels de la finance participative. ✅ Identifier ses principaux produits et mécanismes de financement. ✅ Découvrir les bases de son cadre juridique et institutionnel. ✅ Comprendre les enjeux du crowdfunding au Maroc. ✅ Préparer les examens, les exposés universitaires et les révisions du module Finances Alternatives. 📢 Abonnez-vous à la chaîne, activez la cloche 🔔 et partagez cette vidéo avec vos collègues pour ne manquer aucune séance de cours.