La compensation en droit des obligations (RGO)
École de droit en bande organisée
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La compensation en droit des obligations (rgo) : schémas et explications.
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Sommaire :
00:00 Qu'est-ce que la compensation en droit des obligations (rgo) ?
01:00 Conditions de la compensation légale
03:50 Effets de la compensation légale
04:39 Rétroactivité de la compensation légale
08:46 Qu'est-ce que la compensation de dettes connexes ?
11:19 Conditions de la compensation de dettes connexes
