Перейти к содержимому

La compensation en droit des obligations (RGO)

École de droit en bande organisée

0:00 / 0:00

La compensation en droit des obligations (RGO)

1 689 просмотров · 1 год назад
École de droit en bande organisée
10,2 тыс. подписчиков
1 689 просмотров · 1 год назад
La compensation en droit des obligations (rgo) : schémas et explications. Pour maîtriser des thèmes spécifiques en droit, rendez-vous sur mon site : https://ecolededroitenbandeorganisee.com Sommaire : 00:00 Qu'est-ce que la compensation en droit des obligations (rgo) ? 01:00 Conditions de la compensation légale 03:50 Effets de la compensation légale 04:39 Rétroactivité de la compensation légale 08:46 Qu'est-ce que la compensation de dettes connexes ? 11:19 Conditions de la compensation de dettes connexes