Conditions suspensive, résolutoire, purement potestative
École de droit en bande organisée
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Conditions suspensive, résolutoire, purement potestative
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Condition suspensive ? condition résolutoire ? condition purement potestative ? Comment faire dans un cas pratique en droit et obligations et plus particulièrement dans un cas pratique portant sur le régime général des obligations ?
La condition suspensive et la condition résolutoire se distinguent très facilement. C'est ce qu'explique la vidéo grâce à des exemples concrets, des exemples de la vie quotidienne pour une assimilation optimale.
La condition purement potestative est interdite ? C'est une des conditions de validité de la condition, qu'elle soit suspensive ou résolutoire. Là encore, des exemples sont donnés pour une meilleure compréhension.
Mais également : qu'est ce qu'une condition accomplie ? une condition défaillie ? Cette vidéo vous explique tout.
Sommaire :
00:00 Définition de la condition
00:50 Condition suspensive
02:48 Condition résolutoire
04:54 Conseils
05:40 Condition purement potestative
08:46 Condition accomplie / condition défaillie
09:10 Condition réputée accomplie / condition réputée défaillie