Abus de marché : contours et renforcement de la réponse pénale et administrative | LexFlash
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Dans cet épisode de LexFlash, Roxane Castro et Stéphane de Navacelle reviennent sur l'évolution marquante de la lutte contre les abus de marché en France, à la lumière des récentes affaires Casino et Airgas/Air Liquide.
Au programme :
Les trois grandes catégories d'abus de marché : délit d'initié, manipulation de cours et diffusion d'informations fausses ou trompeuses.
Le cadre européen issu du Règlement MAR (UE n° 596/2014) et les apports du Listing Act La double voie de répression en droit français : AMF et Parquet national financier (PNF). Le mécanisme d'aiguillage issu de la loi du 21 juin 2016 et son fonctionnement concret.
La coopération croissante entre l'AMF et le PNF, illustrée par l'affaire Airgas/Air Liquide Les nouvelles menaces : réseaux d'initiés liés à la criminalité organisée, pratiques de pump and dump, fraudes numériques Les perspectives d'évolution législative, notamment via la proposition de loi Labaronne (novembre 2025).
Ces affaires témoignent d'un tournant dans la répression des abus de marché en France : montée en puissance de la réponse pénale, coopération renforcée entre régulateur et parquet, et appel de l'AMF à un renforcement de ses moyens face à des schémas de fraude de plus en plus sophistiqués.
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