La PREUVE des DROITS SUBJECTIFS | Cours & explications | DCG UE1 / L1 Droit
MNEMOTACTIQUES | Culture JURIDIQUE & ÉCONOMIQUE
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La PREUVE des DROITS SUBJECTIFS | Cours & explications | DCG UE1 / L1 Droit
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"Pas de preuve, pas de droit !" En justice, affirmer une vérité ne suffit pas : il faut la démontrer. Dans ce cours complet, Camille vous explique tout sur le droit de la preuve. Que vous soyez en L1 Droit ou en DCG, maîtriser la distinction entre acte et fait juridique est la clé pour résoudre n'importe quel cas pratique sur les litiges.
AU PROGRAMME AUJOURD'HUI :
Acte vs Fait Juridique : Pourquoi cette distinction change tout à votre stratégie.
La Charge de la Preuve : Qui doit apporter les éléments au juge ? (Demandeur vs Défendeur).
Les Présomptions : Quand la loi vous donne un coup de pouce (Simples, Mixtes, Irréfragables).
Les Modes de Preuve : Acte authentique, sous seing privé, témoignage et l'importance de l'écrit électronique.
Le Seuil des 1500 € : La règle d'or pour savoir si un écrit est obligatoire.
Les Exceptions : Liberté de la preuve en droit commercial et impossibilité morale/matérielle.
Parties :
00:00 - 08:40 Introduction
08:40 - 18:21 l'objet de la preuve : que doit-on prouver ? (acte ou fait juridique)
18:21 - 30:56 La charge de la preuve : qui doit prouver ?
30:56 - 50:14 Les moyens de preuve et leur force probante : comment prouver ? (existence de la preuve)
50:14 - 1:02:42 La recevabilité des moyens de preuve : comment prouver ? (validité juridique de la preuve)
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