Conseil municipal - 17 octobre 2026

Conseil Municipal - 17 octobre 2026 Suivez en direct le Conseil municipal, toutes les informations sur le site de la ville ville-bondy.fr Chapitrage : ORDRE DU JOUR 00:19:10 : Début du live 00:22:20 : PV — Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2026 00:25:54 : 1 — Rapport de synthèse sur la qualité des comptes locaux de l’année 2025 00:42:06 : 12 — Rapport d’activité de l’année 2025 du Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC) 01:19:05 : 2 — Approbation de la décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2026 01:36:18 : 3 — Augmentation des crédits annuels de paiement du programme pluriannuel n° 1004 01:41:20 : 4 — Décisions de la Commission de surendettement dans le cadre de procédures de surendettement 01:42:13 : 5 — Approbation de la convention entre l’État et la ville de Bondy pour le financement du poste d’intervenant social en commissariat, dans le cadre du dispositif FIPD 2026 01:45:25 : 6 — Mise à jour du règlement du régime indemnitaire 02:00:37 : 7 — Remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission 8 — Adoption de la mise à jour du tableau des effectifs et des emplois permanents et non permanents occupés par le personnel communal 02:09:06 : 9 — Approbation de la convention de service commun de l’Observatoire du territoire entre Est Ensemble et la ville de Bondy 02:10:36 : 10 — Recrutement des agents recenseurs et rémunération de l’équipe de recensement pour la campagne de recensement 2027 02:11:50 : 11 — Rapport d’activité de l’année 2025 d’Est Ensemble 02:16:20 : 13 — Rapport de l’exercice 2025 du représentant de la ville de Bondy dans la SPL Ensemble 02:17:40 : 14 — Approbation de la convention entre ENEDIS et la ville de Bondy pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité hall de marché Suzanne Buisson 02:18:26 : Délibérations 15,16,17 et 18 15 — Garantie d’emprunt accordée pour un prêt contracté par ICF HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux (LLS) situés aux 140-144 route de Villemomble à Bondy 16 — Garantie d’emprunt accordée pour un prêt contracté par IMMOBILIER 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 80 logements situés 42 avenue Henri Barbusse à Bondy 17 — Garantie d’emprunt accordée pour un prêt contracté par Est Ensemble Habitat auprès d’Action Logement Services pour financer la réhabilitation de 254 logements situés rue Suzanne Buisson à Bondy 18 — Garantie d’emprunt accordée pour un prêt contracté par Est Ensemble Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation lourde et la restructuration de 209 logements situés 222 rue du Potager à Bondy 03:04:15 : 19 — Déclassement de la parcelle AD 113 et d’une partie de la parcelle AD 82 sises 26-28 avenue Carnot 03:32:20 : 20 — Avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur le projet de création d’une micro-crèche au 38-48 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 03:48:00 : 21 — Approbation de la convention de partenariat entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la crèche privée Babilou 03:56:43 : 22 — Approbation de l’avenant n° 2 à la convention ACTE pour l’année 2025/2026 et reversement de la subvention au CCAS 04:00:56 : 23 — Renouvellement du Conseil municipal des enfants (CME) 04:14:25 : 24 — Approbation de la convention portant sur le fonctionnement du Comité Local pour l’Emploi (CLE) entre l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée et la ville de Bondy 04:17:36 : 25 — Approbation de la convention relative à l’ouverture d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE) à Bondy et portant sur ses relations avec le Fonds d’Expérimentation TZCLD et la ville de Bondy 04:22:58 : 26 — Approbation de la convention de financement entre la Région Île-de-France et la Ville pour la rénovation du Centre municipal de santé 04:37:39 : 27 — Approbation de la convention de coopération en dermatologie entre le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Seine-Saint-Denis de l’AP-HP et le Centre municipal de santé de la ville de Bondy 04:46:43 : 28 — Approbation du règlement intérieur de la vie associative et des moyens mis à disposition des associations et de la Charte de partenariat et d’engagement réciproque entre la Ville et les associations bondynoises 05:02:16 : 29 — Attribution de subventions du Fonds pour l’Émergence et le Développement des Associations (FEDA) 05:06:22 : 30 — Subvention exceptionnelle accordée à l’UNICEF en solidarité aux populations victimes du séisme en Colombie 05:13:24 : 31 — Subvention exceptionnelle accordée à l’Association des Maires de France (AMF) en soutien aux communes sinistrées à la suite des incendies 05:16:25 : Vœux et questions orales