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La clause compromissoire (définition et régime)

Maxime Bizeau - Fiches-droit․com

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La clause compromissoire (définition et régime)

5 078 просмотров · 2 года назад
Maxime Bizeau - Fiches-droit․com
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👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit commercial / droit des affaires pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 1:06 : Définition de la clause compromissoire 4:10 : Le champ d'application de la clause compromissoire 6:29 : L'efficacité de la clause compromissoire