L'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996

👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit des contrats pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Les faits de l’arrêt Chronopost 2:39 : La procédure 5:10 : La solution de l’arrêt Chronopost 8:23 : La portée de l’arrêt Chronopost