Prénom, sexe, domicile, nationalité : l'identification de la personne (L1)

Après le nom de famille, la suite de l'identification de la personne physique, expliquée au tableau : le choix et le changement de prénom, la modification de la mention du sexe, le domicile et la résidence, et l'attribution de la nationalité française. Au programme : le prénom : choix libre depuis la loi du 8 janvier 1993, limite de l'intérêt de l'enfant l'arrêt Titeuf (Civ. 1re, 15 février 2012), Nutella, Fañch changer de prénom à la mairie depuis 2016, et l'arrêt du 20 novembre 2024 le sexe : de l'indisponibilité à B. c. France (CEDH, 1992) et au revirement de 1992 la loi du 18 novembre 2016 et l'article 61-5 : un changement sans traitement médical le refus du sexe neutre (Civ. 1re, 4 mai 2017 ; CEDH, Y c. France, 2023) le domicile (art. 102) et la résidence changer de domicile : élément matériel et intentionnel (art. 103) les trois caractères : obligatoire, unique, inviolable le domicile légal du mineur et du majeur sous tutelle, le domicile élu (art. 111) la nationalité : droit du sang (art. 18) et double droit du sol le piège : le simple droit du sol n'existe pas ; la loi Mayotte du 12 mai 2025 l'acquisition par le mariage et la naturalisation Chapitres : 0:00 Introduction : la suite de l'identification 0:30 Le prénom : le choix des parents 0:51 Le contrôle du prénom : l'arrêt Titeuf 1:28 Changer de prénom 1:57 Le sexe : de l'indisponibilité à la CEDH 2:32 La loi de 2016 : l'article 61-5 3:11 Seulement deux sexes : le refus du sexe neutre 3:47 Le domicile et la résidence 4:06 Changer de domicile 4:30 Les trois caractères du domicile 5:00 Le domicile fixé par la loi 5:20 À quoi sert le domicile, le domicile élu 5:47 La nationalité 6:02 Droit du sang et double droit du sol 6:18 Piège : le simple droit du sol n'existe pas 6:53 Récap 7:31 Conseil pour le partiel Le prochain épisode de droit civil : les droits de la personnalité (vie privée, droit à l'image).