La personnalité juridique en droit civil : naissance, enfant conçu, fœtus, absence, disparition (L1)
Droit au Tableau
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La personnalité juridique en droit civil : naissance, enfant conçu, fœtus, absence, disparition (L1)
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Quand devient-on une personne aux yeux du droit, et quand cesse-t-on de l'être ? Tout le chapitre sur la personnalité juridique des personnes physiques expliqué au tableau : naître vivant et viable, la règle infans conceptus, le statut du fœtus, la mort, l'absence et la disparition.
Au programme :
définition : l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations
personnes physiques et personnes morales
naître vivant et viable (et le piège de l'enfant qui vit une heure)
infans conceptus : l'enfant conçu considéré comme né dans son intérêt
l'embryon et le fœtus : protégés mais pas des personnes (Ass. plén., 29 juin 2001)
le piège de l'enfant né vivant (Crim., 2 décembre 2003)
l'acte d'enfant sans vie
la mort, le respect du corps et le mariage posthume
les comourants (art. 725-1)
absence et disparition : ne pas confondre
Chapitres :
0:00 Définition de la personnalité juridique
0:12 Personnes physiques et personnes morales
0:21 Les trois questions
0:29 Tout être humain est une personne
0:56 Naître vivant et viable
1:34 Piège n°1 : l'enfant qui vit une heure
1:53 Infans conceptus
2:37 Les trois conditions
3:01 Pour bien retenir
3:26 L'embryon et le fœtus
3:52 Ass. plén., 29 juin 2001
4:23 Piège n°2 : l'enfant né vivant
4:40 L'acte d'enfant sans vie
4:56 La fin de la personnalité : la mort
5:14 Ce que la mort n'efface pas
5:42 Les comourants
6:04 Absence et disparition
6:53 Et si la personne revient ?
7:08 Récap
7:42 Conseil pour le partiel
Le prochain épisode de droit civil : l'identification de la personne (nom, prénom, domicile).