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La personnalité juridique en droit civil : naissance, enfant conçu, fœtus, absence, disparition (L1)

Droit au Tableau

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La personnalité juridique en droit civil : naissance, enfant conçu, fœtus, absence, disparition (L1)

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Droit au Tableau
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Quand devient-on une personne aux yeux du droit, et quand cesse-t-on de l'être ? Tout le chapitre sur la personnalité juridique des personnes physiques expliqué au tableau : naître vivant et viable, la règle infans conceptus, le statut du fœtus, la mort, l'absence et la disparition. Au programme : définition : l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations personnes physiques et personnes morales naître vivant et viable (et le piège de l'enfant qui vit une heure) infans conceptus : l'enfant conçu considéré comme né dans son intérêt l'embryon et le fœtus : protégés mais pas des personnes (Ass. plén., 29 juin 2001) le piège de l'enfant né vivant (Crim., 2 décembre 2003) l'acte d'enfant sans vie la mort, le respect du corps et le mariage posthume les comourants (art. 725-1) absence et disparition : ne pas confondre Chapitres : 0:00 Définition de la personnalité juridique 0:12 Personnes physiques et personnes morales 0:21 Les trois questions 0:29 Tout être humain est une personne 0:56 Naître vivant et viable 1:34 Piège n°1 : l'enfant qui vit une heure 1:53 Infans conceptus 2:37 Les trois conditions 3:01 Pour bien retenir 3:26 L'embryon et le fœtus 3:52 Ass. plén., 29 juin 2001 4:23 Piège n°2 : l'enfant né vivant 4:40 L'acte d'enfant sans vie 4:56 La fin de la personnalité : la mort 5:14 Ce que la mort n'efface pas 5:42 Les comourants 6:04 Absence et disparition 6:53 Et si la personne revient ? 7:08 Récap 7:42 Conseil pour le partiel Le prochain épisode de droit civil : l'identification de la personne (nom, prénom, domicile).