Conseil municipal du 30/03/2026 de la Ville de Rungis

ORDRE DU JOUR : Désignation d’un secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026. Compte rendu des décisions prises par le maire en application de la délégation accordée par le conseil municipal (articles l.2122-22 et l.2122-23 du code général des collectivités territoriales). Affaires portées à la délibération du Conseil municipal du lundi 30 mars 2026 : 1. Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire 2. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 3. Formation des commissions municipales 4. Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) 5. Election des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) 6. Désignation des commissaires au sein de la commission communale des impôts directs (CCID) 7. Fixation du nombre de membres au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) 8. Election des membres du Centre communal d'action sociale (CCAS) 9. Désignation des membres au sein du conseil d’administration du Centre culturel Arc-en-Ciel Théâtre de Rungis 10. Désignation des membres au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires 11. Désignation des membres au sein du conseil d'administration du collège les Closeaux 12. Désignation des membres au sein du comité de jumelage Stansted Mountfitchet 13. Désignation des membres au sein du comité de jumelage Buñol 14. Désignation des membres au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (CLECT – EPT GOSB) 15. Désignation des membres au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris (CLECT - MGP) 16. Désignation des membres au sein du conseil d’administration de l’EPA ORSA 17. Désignation d'un membre au sein du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement 18. Désignation des membres au sein du SIGEIF 19. Désignation des membres au sein du SIPPEREC 20. Désignation des membres au sein du SIFUREP 21. Désignation des membres au sein du syndicat Agemob (ex. Autolib' velib’ métropole) 22. Désignation des membres au sein du syndicat intercommunal du second cycle du second degré du district de L’Hay-les-Roses 23. Désignation des membres au sein du syndicat intercommunal des soins infirmiers à domicile (SISID) 24. Désignation des membres au sein du syndicat des communes de Rungis, Thiais, Chevilly-Larue pour participation à la SAGAMIRIS 25. Désignation des membres au sein du syndicat mixte de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis 26. Désignation des membres au sein du comité de bassin d’emploi du sud val-de-marnais (CBE sud 94) 27. Désignation des membres au sein de la mission locale bièvre Val-de-Marne 28. Désignation des délégués locaux du CNAS 29. Désignation des membres au sein de l’association de prevention soins et insertion (APSI) 30. Désignation d’un représentant au sein de l’école de la deuxième chance (e2c94) 31. Désignation des membres au sein de la maison commune des addictions des troubles mentaux et de la santé (MCATMS) 32. Désignation du correspondant défense 33. Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 34. Subvention attribuée au collège les Closeaux 35. Déclassement du domaine public et cession d’un local commercial situé 30 rue Notre-Dame 36. Cession d’un appartement situé 4 résidence Medicis 37. Acquisition foncière - parcelle cadastrée section AL 86 38. Acquisition foncière - deux parcelles – N 2 et N 3 – Ferme de Montjean Informations diverses Questions orales