Taxe 3 % : l’erreur qui coûte très cher aux SCI
Hagnéré Patrimoine
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Taxe 3 % : l’erreur qui coûte très cher aux SCI
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Une SCI familiale a failli payer 81 000 € pour un formulaire d'une page jamais déposé. La taxe de 3 % sur les immeubles détenus par des sociétés piège chaque année des SCI parfaitement honnêtes.
Le principe : toute société propriétaire d'un immeuble en France est présumée redevable de 3 % de la valeur vénale brute, sans déduction des dettes ni d'aucun seuil. Mais l'article 990 E prévoit une sortie totale : la déclaration annuelle n° 2746, déposée au plus tard le 15 mai, qui révèle les associés détenant plus de 1 % des parts.
La vidéo détaille le champ d'application, la base de calcul, la comparaison avec l'IFI (seuil de 1 300 000 €, valeur nette, barème progressif), la suppression de la voie de l'engagement par la loi du 25 juin 2026 à compter de la taxe due au titre de 2027, le piège des chaînes de sociétés et des holdings, la mise en demeure de 30 jours utilisable une seule fois, et le délai de reprise de 3 à 6 ans.
00:00 - Intro
00:19 – Le principe
02:11 – Pour qui
02:59 – Le calcul
04:15 - L’exonération
05:50 – Fin de l’engagement
07:23 – Chaîne de sociétés
09:11 – Sanctions et cas
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