Le Jour Où Vous Arrêterez De Conduire, Ne Faites Jamais Ces 7 Choses
Bernard Morel — Conseil
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Le Jour Où Vous Arrêterez De Conduire, Ne Faites Jamais Ces 7 Choses
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Bernard Morel — Conseil
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Le jour où l'on arrête de conduire, on range la voiture au garage et on résilie l'assurance pour faire des économies. C'est interdit : une voiture immatriculée et en état de rouler doit rester assurée, même si elle ne sort plus. Et la vente, le don à un petit-enfant ou la voiture d'un conjoint décédé cachent d'autres pièges, qui arrivent par courrier des mois plus tard.
Dans cette vidéo, les 7 choses à faire dans le bon ordre : l'assurance de la voiture au garage, le contrôle technique, la déclaration de cession, le paiement sans arnaque, l'assurance après la vente et son remboursement, le don à un petit-enfant, et la voiture du conjoint qui est parti.
⏱️ CHAPITRES
0:00 Le geste qui coûte cher
1:31 1. La voiture qui reste au garage
3:03 2. Le contrôle technique
4:02 3. La déclaration de vente
5:19 4. Se faire payer sans se faire voler
7:02 5. L'assurance après la vente
8:13 6. Donner sa voiture à un petit-enfant
9:22 7. La voiture du conjoint décédé
10:26 Ce qui relie ces 7 choses
11:32 Les 5 gestes à faire
📌 LES CHIFFRES À RETENIR
• Assurance obligatoire pour tout véhicule immatriculé et apte à circuler, même stationné dans un garage privé (Cour de justice de l'Union européenne, 4 septembre 2018). Défaut d'assurance : amende forfaitaire de 500 €, jusqu'à 3 750 € devant le tribunal.
• Vente à un particulier d'une voiture de plus de 4 ans : contrôle technique de moins de 6 mois. Contrôle dépassé : amende de 135 €.
• Déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, avec le certificat de cession en 2 exemplaires. Le site vous remet un code de cession pour l'acheteur.
• Après la vente, le contrat d'assurance est suspendu le lendemain à 0 h ; l'assureur rembourse la part de cotisation non courue.
• Après un an de contrat, changement d'assureur possible à tout moment, sans frais.
• Au décès, le contrat d'assurance passe automatiquement aux héritiers. Vente dans les 3 mois : pas besoin de mettre la carte grise à votre nom.
🔎 OÙ VÉRIFIER
Cession et carte grise : immatriculation.ants.gouv.fr, ou un point d'accueil numérique en préfecture. Votre contrat : vos conditions générales, ou une réponse écrite de votre assureur. Une voiture dans une succession : votre notaire.
📚 SOURCES
Code des assurances, articles L. 121-10, L. 121-11, L. 113-15-2 et L. 211-1. Code de la route, articles R. 322-4 et R. 323-22. CJUE, 4 septembre 2018, affaire C-80/17.
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⚠️ AVERTISSEMENT
Ces informations sont générales. Chaque contrat d'assurance a ses propres clauses : lisez vos conditions générales ou demandez une réponse écrite à votre assureur avant de résilier. Je ne suis plus en activité et je ne connais pas votre situation.
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