Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026

Ordre du jour INFORMATION : Décision du Tribunal administratif du 24 juin 2026 relative à l’annulation de la délibération n°DEL2025-031 en date du 1er avril 2025 sur le maintien de l’indemnisation à 100% des agents publics communaux en congé de maladie ordinaire les trois premiers mois. RESSOURCES 103 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2026 104 - Subvention exceptionnelle à l'AMF Aides sinistrés en faveur des communes sinistrées suite aux incendies 105 - Mandat spécial pour la participation au 108ème Congrès des Maires de France 106 - Détermination de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 107 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'exploitation de la régie autonome du parking Clémence Isaure et du Directeur de la régie 108 - Cycles de travail Castagora et modification du règlement du temps de travail de la Ville de Castanet-Tolosan 109 - Adoption de la prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 110 - Création emplois permanents 111 - Création emplois non-permanents 112 - Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 08 juillet 2026 113 - Décision modificative n°1 - Budget Principal 114 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal URBANISME – VOIRIE 115 - Territoire Engagé pour la Nature Renouvellement 2026-2029 116 - Cession parcelle BR 46 117 - Classement d'office des voiries de l’avenue des Sources et de la rue Georges Vallerey 118 - Classement d'office des voiries du lotissement "les Tolosanes", rues Georges Brassens et des Poètes et impasses des Pins et des Pyrénées 119 - Classement d'office des voiries de la rue François Truffaut et de l’impasse Jean Eustache 120 - Classement d'office des voiries des rues Paul Cézanne et Auguste Renoir 121 - Classement d'office des voiries de la rue des Labours et de l’impasse des Moissons 122 - Classement d'office des voiries de la rue Simone de Beauvoir 123 - Classement d'office des voiries de la rue Edouard Vaillant et de l'allée Edouard Vaillant 124 - Dénomination du" lieu hybride" sis avenue Pierre Mendes France 125 - SDEHG - Eclairage du parvis du lieu hybride Castagora 126 - Avenant à la convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental- création de trottoirs RD 79 entre la Commune, le Conseil départemental et le Sicoval COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES 127 - Convention de partenariat Mission Locale Haute Garonne 128 - Convention type de mise à disposition des locaux communaux de l’Espace de Vie Sociale l’Escambi CULTURE 129 - Convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques – Castagora Décisions Tableau des marchés publics