Invalidité catégorie 2 : le métier retenu est-il erroné ?

La CPAM peut refuser la catégorie 2 en retenant un métier de référence inexact : intitulé approximatif, qualification supposée, poste sédentaire déduit d'un emploi physique. Cette vidéo explique comment identifier l'erreur et la contester devant la CMRA, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Au sommaire : Ce que dit l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale sur la capacité de travail ou de gain Le seuil des deux tiers posé par l'article R. 341-2, et ce qu'il n'est pas La portée du mot « absolument » dans l'article L. 341-4 définissant la catégorie 2 Les éléments imposés par l'article L. 341-3 : capacité restante, état général, âge, aptitudes, formation professionnelle Le recours préalable devant la CMRA : délai de deux mois, demande écrite, pièces utiles (art. L. 142-4 et R. 142-8) La transmission du rapport médical et la motivation exigée (art. L. 142-6 et R. 142-8-5) La saisine du pôle social du tribunal judiciaire (art. R. 142-10 et R. 142-10-1) Comment reconstituer le poste réellement exercé et démontrer l'erreur de la caisse Décisions citées : Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-19.525 : appréciation de l'état d'invalidité au vu de l'ensemble des pièces médicales Cass. 2e civ., 24 octobre 2024, n° 22-15.908, publié au Bulletin : le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen relevé d'office sans inviter les parties à présenter leurs observations Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n° 08-13.698 : appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve pour évaluer le taux d'invalidité Cass. 2e civ., 22 juin 2023, n° 21-25.639 : articulation entre pension d'invalidité et rente d'incapacité permanente Article complet : https://kohenavocats.com/pension-inva... Nous contacter : https://kohenavocats.com/contactez-nous/ Cabinet Kohen Avocats. Cette vidéo expose des informations générales et ne remplace pas l'examen de votre dossier. #invalidite #CPAM #securitesociale #CMRA #contentieux #avocat