Conseil municipal mardi 25 juin

ORDRE DU JOUR 33- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024 FINANCES ET RESSOURCES- Compte de Gestion 2023 – Budget Ville 35- Compte de Gestion 2023 – Budget annexe du Parking Clémence Isaure 36- Compte de Gestion 2023 – Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan 37- Compte Administratif 2023 – Budget Ville 38- Compte Administratif 2023 – Budget Parking Clémence Isaure 39- Compte Administratif 2023 – Budget ZAC du Lauragais Tolosan 40- Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers – Année 2023 41- Affectation du résultat – Exercice 2023 Budget Ville 42- Affectation du résultat – Exercice 2023 Budget Parking Clémence Isaure 43- Affectation du résultat – Exercice 2023 Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 44- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire – Budget Principal de la Ville 2024 45- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2024 46- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2024 47- Garantie d’emprunt à la société OFS STON et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition foncière de l’opération « Les Châtaigniers », en accession via un BRS Foncier, située 11 rue Louis Delherm 48- Garantie d’emprunt à la société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 13 logements situés Avenue de Toulouse 49- Tarifs municipaux – Occupation du Domaine Public (ODP) Guinguette 50- Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2026-2029 entre le SICOVAL, certaines communes et CCAS 51- Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°135 en date du 12 décembre 2023 intitulée « Indemnités de fonctions des élus » 52- Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) 53- Création d’emplois permanents 54- Création d’emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique 55- Modification du règlement du temps de travail de la Ville de Castanet-Tolosan 56- Modification de la charte du télétravail de la Ville 57- Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS 58- Convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025 - INSEE COMMERCES ET ARTISANAT 59- Convention type pour le lancement de la souscription de la rénovation de l’orgue auprès de la Fondation du Patrimoine DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 60- Indemnisation des frais engagés par des citoyen(ne)s dans le cadre de leur participation citoyenne COHESION SOCIALE 61- Convention de partenariat pour les paniers solidaires et des actions de sensibilisation avec l’association Cocagne Alimen’Terre EDUCATION JEUNESSE SPORTS 62- Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires 63- Modification du règlement intérieur de la piscine municipale 64- Convention d’offre de concours entre la Ville de Castanet-Tolosan et l’association CRAHB URBANISME ENVIRONNEMENT ET CADRES DE VIE 65- Révision des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2025 66- Diagnostics énergétiques de certains bâtiments communaux - SDEHG 67- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking des Services Techniques de la Ville - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) 68- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle du Lac - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) 69- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du complexe sportif de Lautard Rugby - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) 70- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine Georges Vallerey - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) 71- Cession de la parcelle BK 69 à la société CHAUSSON, sise rue de la Production 72- Rétrocession à la Ville des trottoirs des résidences Patio 47 et Villa Stella sises 45 et 47 avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET 73- Modification du règlement de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) 74- Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale BO 437 sise avenue de Toulouse 75- SDEHG – Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET (phase 1) 76- SDEHG – Rénovation du carrefour à feux RD 813 / Rue Jean INGRES 77- Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC Soleval) - Convention d’adhésion - Désignation du représentant de la Ville Décisions