Vice de forme
École de droit en bande organisée
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Vice de forme
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Vice de forme ou vice de fond ? comment faire dans un cas pratique en procédure civile ? Cette vidéo pédagogique a vocation à vous expliquer ce qu'est un vice de forme, quelle structure de pensée avoir le jour J, où trouver les formalités substantielles et d'ordre public dans le code de procédure civile (CPC). Un mini cas pratique en fin de vidéo permettra de consolider vos connaissances et de maîtriser la logique à avoir.
Sommaire :
00:00 Non à la théorie
02:38 Exception de nullité dans un cas pratique
03:49 Vice de fond
07:01 Vice de forme
08:03 Texte
10:44 Grief
13:00 Régime
16:50 Mini cas pratique
💡 FICHES PROTOCOLAIRES : https://ecolededroitenbandeorganisee....
🚀FICHES TRADUCTRICES ILLUSTRÉES :https://ecolededroitenbandeorganisee....